Procédures de révision et de publication du contenu
Le contenu créé par les annonceurs est révisé et publié selon les procédures suivantes:

Révision : Tout le contenu est révisable, modifiable par l’annonceur ou son éditeur avant d'être publié.

Publication : Le contenu est publié sur les sites Web et les plateformes de médias sociaux de [DigiM Solutions].

Suppression : Le contenu peut être supprimer par l’annonceur à tout moment, néanmoins DigiM Solutions se réserve la possibilité de supprimer une annonce non conforme.

Responsabilités
L’annonceur est le seul responsable du contenu de ses publications. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société DigiM Solutions, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et licenciés de toute réclamation, demande, action, poursuite, procédure, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à vos publications.

Mise à jour
La charte des publications est mise à jour régulièrement pour refléter les changements des objectifs de l'organisation, du public cible ou des normes de qualité.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute Achat, prestation, souscription, par une entité physique ou morale, d'option(s) payante(s), conclus directement avec DigiM Solutions.

1-Abonnement, Produits & Prestations
Les Abonnements, produits et prestations proposés par DigiM Solutions sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

2 Annonces dans DigiM Solutions
2-1 Création d’espaces
La création d’espace annonceur est conditionné par une souscription d'un ou plusieurs abonnements, elle est accessible aux Annonceurs connectés à leur compte professionnel depuis notre site Internet et/ou les Applications.
La création d’espace de formation en ligne est soumise à une approbation et signature d’un contrat d’exploitation.

2-2 Suppression d’espace
La suppression d'un espace entraine la suppression de toutes les informations et de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

2-3 Remboursement en cas de suppression d’espace
-Les packs d’abonnement ne sont pas remboursables.
-Les options payantes ne sont pas remboursables.

2-4 Rétractation
L’Annonceur dispose d'un délai de cinq (05) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer DigiM Solutions en déclarant son insatisfaction, une demande de rétraction est envoyé par Mail au : contact@digim-solutions.com

Toutefois, lorsque les abonnements ou options payantes auront été utilisés par l'Annonceur avant l'expiration du délai de cinq (05) jours, celui-ci accepte que DigiM Solutions commence à exécuter la prestation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

3 Prestations de service :
Les prestations de services tels que :

-Consulting en informatique & télécommunication ;
-Installation des systèmes informatique ;
-Conception et refonte des sites web et logiciels ;
-Création des logos et chartes graphique ;
-Autres prestations et services réalisées par DigiM Solutions;
Toute demande de réalisation d’un service, prestation doit impérativement faire objet d’un bon de commande validé par le demandeur après consultation et expression des besoins le cas échéant.

4 Taxes, Changement & Augmentation
Toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes seront répercuté automatiquement selon la législation en vigueur.

5 Facturation
Les prestations ou services réalisés pour le compte de nos clients ferons objet de facturation, le client s’engage à payer le montant intégral de la facture.    

6 Transfert de propriété
Conformément à la loi, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

7 Conditions
Les prestations commercialisées par DigiM Solutions entraînent l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.
Dans le cadre de la vente le client est informé qu’il n’est en aucun cas autorisé à revendre, distribuer ou céder, sous aucune forme que ce soit, les fichiers, le code source ; les licences et logiciel acquis auprès de DigiM Solutions.

8 Confidentialité
DigiM Solutions est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte de nos clients.

9 Protection des données
DigiM Solutions ne peut être tenue responsable de l’interprétation et de l’utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen pour assister ses clients à réaliser leurs projets et/ou prestations conformément à la législation.
Notre responsabilité ne pourra être engagée dans l’hypothèse où :
-Le client utilise des services externes dont DigiM Solutions n’a pas eu connaissance ou dont elle n’est pas à l’origine de l’utilisation et/ou de l’intégration.
-Les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi.
-L’un des fournisseurs de DigiM Solutions n’a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD.
-Le nouveau règlement sur la protection
des données venait à évoluer.
-LLe client reconnaît donc par la présente que la prestation d’assistance à la conformité RGPD ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu’en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis.

10 Force Majeure
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que :
le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de la connexion internet…

11 Acceptation
Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat d’un abonnement par un Annonceur ou réalisation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

12 Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes règles est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et DigiM Solutions, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à des options payantes.

Objet
Les présentes conditions générales de contact (les « Conditions ») régissent les contacts (les « Contacts ») entre [DigiM Solutions] (l'« Entreprise ») et les utilisateurs du site Web [www.digim-solutions.com] (le « Site Web »).

Utilisateurs
Les Contacts peuvent être initiés par tous les utilisateurs du Site Web. Pour contacter l'Entreprise, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir un compte actif sur le Site Web.

Contenu des Contacts
Les Contacts doivent être conformes aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas initier de Contact qui :
-Soit faux, trompeur ou trompeur ;
-Soit offensant, haineux ou discriminatoire ;
-Soit illégal ou contraire à l'ordre public ;
-Infringe les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
-Soit nuisible ou préjudiciable à des tiers
ou
-Soit contraire aux présentes Conditions.

Responsabilité
Vous êtes responsable du contenu de vos Contacts. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Entreprise et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants de toute réclamation, demande, action, poursuite, procédure, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à vos Contacts.

Modification ou suppression des Contacts
L'Entreprise se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contact à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contacts appartiennent à l'Entreprise ou à ses concédants de licence. Vous n'avez aucun droit sur les Contacts, sauf le droit de les consulter et de les utiliser conformément aux présentes Conditions.

Nullité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Loi applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois.

Modifications
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications apportées aux présentes Conditions seront effectives dès leur publication sur le Site Web.

Acceptation
En contactant l'Entreprise, vous acceptez les présentes Conditions.

Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes règles est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et DigiM Solutions, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à des options payantes.

Objet
Les présentes conditions générales des avis (les « Conditions ») régissent les avis (les « Avis ») soumis par les utilisateurs du site Web [www.digim-solutions.com] (le « Site Web »).

Utilisateurs
Les Avis peuvent être soumis par tous les utilisateurs du Site Web. Pour soumettre un Avis, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir un compte actif sur le Site Web.

Contenu des Avis
Les Avis doivent être conformes aux présentes Conditions et aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez soumettre aucun Avis qui :
-Est faux, trompeur ou trompeur ;
-Est offensant, haineux ou discriminatoire
-Est illégal ou contraire à l'ordre public ;
-Inflige les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
-Est nuisible ou préjudiciable à des tiers
ou
-Est contraire aux présentes Conditions.

Responsabilité
Vous êtes responsable du contenu de vos Avis. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et licenciés de toute réclamation, demande, action, poursuite, procédure, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à vos Avis.

Modification ou suppression des Avis
La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Avis à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Avis appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence. Vous n'avez aucun droit sur les Avis, sauf le droit de les consulter et de les utiliser conformément aux présentes Conditions.

Nullité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Loi applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de [nom de l'État].

Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications apportées aux présentes Conditions seront effectives dès leur publication sur le Site Web.

Acceptation
En soumettant un Avis, vous acceptez les présentes Conditions.

Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes règles est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et DigiM Solutions, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à des options payantes.