Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de notre solution web DigiM Solutions les conditions d'utilisation de cette dernière, et notamment l'utilisation des services de communication (tels que les publications) permettant l’échange. Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non. Une partie de la solution web est librement ouverte pour permettre au plus grand nombre de bénéficier des services et ses domaines d’activité.
Toutefois, afin de garantir une meilleure qualité des services et de protéger les utilisateurs des contenus insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, les publications sont modérées a priori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les administrateurs) ont la possibilité de refuser les publications ne se conformant pas à la présente charte.

Digim-solutions.com est un site web permettant aux Utilisateurs d’accéder à des informations. Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet ; il appartient aux Utilisateurs de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement. DigiM Solutions se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

DigiM Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. DigiM Solutions ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux services.

DigiM Solutions se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Utilisateur déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur notre solution Web DigiM Solutions.

DigiM Solutions met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et services disponibles et vérifiés, mais aussi pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis). Principe de modération Les modérateurs sont, soit des salariés de DigiM Solutions, soit des prestataires pilotés par DigiM Solutions.

 L'action des modérateurs est principalement la validation et la publication des informations postées par les utilisateurs.

• Respecter les utilisateurs,

• Faire appliquer la charte.

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et, par extension, tous ses utilisateurs, sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi, ses utilisateurs se doivent de respecter l'ensemble de la réglementation et la législation en vigueur.

Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et, le cas échéant, sanctionnés par voie pénale :

L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite) ;

La diffamation et l'injure ;

L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine (notamment raciale), ou à la violence ;

L'apologie de tous les crimes, et notamment de meurtres, viols, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;

La négation de crimes contre l'humanité ;

La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;

Les publications traitant de la copie des slogans, logos, images, documents, vidéo… ou de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Les publications d’offre ou de vente des armes à feu, drogues, stupéfiants, boisson alcoolisées… ou toutes activités en infraction avec la législation en vigueur.

La propriété intellectuelle de la solution web DigiM Solutions, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur. DigiM Solutions est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur le Site et son contenu. Le contenu reproduit sur le Site est soumis aux droits d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de DigiM Solutions, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L’utilisateur est seul responsable du contenu et des publications qu’il met en ligne via notre solution web, ainsi que des textes, vidéos, images, documents qu’il formule.

L'utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit DigiM Solutions contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de DigiM Solutions. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre DigiM Solutions, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

DigiM Solutions se réserve le droit de supprimer tout ou partie des publications de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Un cookie est implanté sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie enregistre votre Identifiant qui pourra être lu lors de vos visites ultérieures.
Cela vous permettra de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites en vous évitant notamment d’avoir à vous ré identifier (si vous avez coché la case « Mémoriser mon mot de passe »).

DigiM Solutions est un espace de service digital (Salle Électronique, Réservation en ligne, Trending et autres services informatique). Toutefois, DigiM Solutions ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement publicitaire et informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. 

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble de la solution web ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de DigiM Solutions, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur notre solution web.

L'accès à certaines sections de notre solution nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, qui est attribué à l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. DigiM Solutions s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. DigiM Solutions ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

DigiM Solutions ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Pour certaines fonctionnalités de notre solution web DigiM Solutions, il est demandé à l’utilisateur d’indiquer son nom et son courriel.
Votre participation est soumise à l’enregistrement de bonne foi. Il est possible d’utiliser un pseudonyme mais :

- Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
- Il n’est pas permis d’utiliser des pseudonymes Inapproprié et irrespectueux.

DigiM Solutions met à dispositions des vendeurs/Clients une solution de mise en relation entre les deux parties (Prestataires / Vendeurs & Clients), Nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et Prestataires / Vendeurs, de ce fait vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte.

Le Prestataire / Vendeur doit mentionner clairement sa politique de réalisation, vente, livraison, échange ou retour dans son espace de présentation.

Le Prestataire / Vendeur est seul responsable des produits présentés, transactions effectuées au niveau de son espace.

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure la transaction par voie électronique pour pouvoir réaliser sa transaction :

-Information sur les prestations, les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
-Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
-Acceptation des présentes Conditions Générales de la transaction ;
-Vérification des éléments de la transaction (détail) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison / réalisation de la commande ou livraison et paiement à la réception / livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont affichées sur l’espace du Prestataire / Vendeur. Les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans l’espace du prestataire / vendeur.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Prestataire / Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les caractéristiques / détails essentielles des produits /prestations et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur l’espace du prestataire / vendeur, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Le client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et avant toute conclusion de transaction de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente des produits / prestations est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, des frais supplémentaires peuvent êtres facturées en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués aux clients lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le client atteste avoir reçu un détail des différents frais ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à
l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le Prestataire / Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Le Prestataire / Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de
livraison,

En cas d’annulation de la commande, le Vendeur rembourse le client en cas de paiement avant la livraison.

Les produits présentés par Le Prestataire / Vendeur au travers DigiM Solutions doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Prestataire / Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit / prestation.

Le Prestataire / Vendeur livre un produit / prestation conforme au celui présenté sur son espace et commandé par le client et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Prestataire / Vendeur rembourse (en cas de paiement avant livraison) ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le Vendeur met à disposition du client un identifiant de la commande indiqué dans l’email de confirmation de commande, afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits et après vérifications de conformité, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au Client de notifier au vendeur toute réserves sur le produit livré dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité d’un article Le Prestataire / Vendeur doit prévenir le client des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande (cas de paiement avant livraison).

Conformément à la loi, Le Prestataire / Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Le Prestataire / Vendeur rappelle que le consommateur est obligé d’apporter la preuve ou l’existence du défaut de conformité du produit.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle présentés dans l’espace du prestataire / vendeur sont et restent la propriété exclusive du prestataire / vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

• en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de, portant sur des informations disponibles sur le Site ;

• en cas d’indisponibilité des informations ou des services éventuels ;

• pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

• il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le web.
  
  De même, DigiM Solutions ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Tout accès et/ou utilisation de notre solution web DigiM Solutions suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente charte d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Ces termes constituent donc un contrat entre DigiM Solutions et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services éventuels (abonnements, publication, consultations…etc).

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes règles est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et DigiM Solutions, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à des options payantes.